Réglementation et changements

Les 3 changements de janvier 2022

Quels sont les changements règlementaires de ce début d'année?

Tout d'abord, la réglementation environnementale 2020 ( RE 2020) replace désormais la RT 2012 (réglementation thermique 2012).


Cette réglementation est obligatoire pour toute construction de bâtiment neuf(maison ou appartement).
La RE2020 améliore la prise en compte du confort d’été et introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction.

Les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.


L'ANAH devient France Rénov' avec ses 450 guichets et son site internet spécifique.
France Rénov' est disponible via la plateforme france-renov.gouv.fr et au 0808 80 0700.



Pour terminer, le troisième changement est la possibilité de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable par voie électronique. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer en mairie ou d’envoyer votre dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception.



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