DPE

Nouveau DPE : Qu'est-ce qu'il change?

DPE : Quels sont les changements? A quoi vont ils servir? Quelles sont les obligations?

Tout d'abord, les DPE doivent figurer sur toutes les annonces, y compris sur les annonces en ligne.

Les professionnels qui manquaient à cette obligation étaient passibles de sanctions
Maintenant, les particuliers le seront également.

Quel est le but de ce nouveau DPE et de la loi énergie et climat?


Cette loi a pour but d'interdire progressivement à la location les logements énergivores appelés également passoires thermiques et de favoriser les rénovations énergétiques.

Le DPE permet de quantifier les consommations énergétiques et de trier les logements.

Le DPE doit obligatoirement figurer sur les annonces (étiquettes allant de A à G) sous peine de sanctions (de 1.500€ à 300.000€ avec des peines de prison), et cela pourra s'appliquer aux particuliers également.


Double Seuil : Energie primaire / émissions de CO2

Le DPE et le GES ne seront plus affichés séparément. Ils sont désormais représenter sur une seule et même étiquette énergétique.

Il faudra donc cumuler les seuils pour atteindre la nouvelle note.

Classe A : moins de 70 KWh/m² par an   et de 6 kg CO2/m² par an
Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an   et 7 à 11 kg CO2/m² par an
Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an   et 12 à 30 kg CO2/m² par an
Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an   et 31 à 50 kg CO2/m² par an
Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an   et 51 à 70 kg CO2/m² par an
Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an   et 71 à 100 kg CO2/m² par an
Classe G : plus de 421 KWh/m² par an   et de 101 kg CO2/m² par an


Fin des "DPE vierges"


Une seule méthode sera utilisée, il s'agira du calcul des besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, d'éclairage etc.,

en tenant compte des caractéristiques du logement (isolation, fenêtre, type de chauffage etc...)

Le confort d'été sera également pris en compte.


Qu'est-ce que cela change?


Certains DPE vont changer.

Les systèmes  de chauffage au gaz qui étaient performants, souvent installés et présentés comme moins énergivores, vont maintenant être davantage pénalisés pour favoriser le chauffage électrique.

Depuis Janvier 2021, il n’est déjà plus possible d’augmenter les loyers des logements classés « F » et « G » en zones tendues.

Certains logements seront également interdit à la location.

A partir de Janvier 2025, les logements classés « G » par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués.

A partir de Janvier 2028, l'interdiction de la mise en location des logements classés « F » sera mise en place.

Et enfin, il  y aura également une interdiction de louer des logements classés « E » par la suite.



Retour

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.