dossier de vente Immobilière

Comment bien préparer son dossier de vente?

Quels sont les documents nécessaires?

La réalisation nécessite d'anticiper la création de son dossier de vente.
Mais quels sont les documents nécessaires?

1) La pièce d’identité

La première des choses à faire est de s’assurer d’avoir une pièce d’identité à jour, car elle sera demandée pour la réalisation du compromis de vente ou pour la signature de l’acte chez le notaire.
Si elle n’est plus à jour, il faut la faire refaire, si elle ne sera plus valable prochaine, il faut anticiper la demande d’une nouvelle pièce d’identité.


2) Le titre de propriété

Le titre de propriété prouve que vous êtes bien le vendeur du bien. Il vous sera demandé. Il peut également informé sur l’origine de la propriété et sur les précédentes ventes.


3) Les diagnostics 

Lors d’une vente, vous êtes dans l’obligation de fournir les différents diagnostics obligatoires. Un article est déjà disponible sur notre blog, vous parlant des différents diagnostics existants et leurs utilités.


4) La taxe foncière

Lors de la vente, le montant de la taxe foncière est demandé par le notaire afin de réaliser un prorata entre l’acheteur et le vendeur. Il est effectué en fonction du temps passé dans le logement. La taxe foncière est aussi un élément important pouvant confirmer ou invalider la décision d’acheter votre bien.


5) Le pré état daté

Le pré état daté est un document permettant à l’acheteur d’un bien en copropriété, d’être informé administrativement et financièrement sur le bien (travaux, charges, impayés etc …). Par la suite, un état daté est demandé pour la réalisation de l’acte chez le notaire. Il est facturé par le syndic de copropriété.


6) Les autorisations de travaux

Les demandes d’autorisation de travaux, que ce soit au niveau de la copropriété ou de l’urbanisme, ainsi que les autorisations sont à garder précieusement et doivent figurer dans votre dossier.


7) Les factures d’entretien ou de travaux

Les factures ont de multiples intérêts. Elles peuvent informer sur les consommations (eau, électricité, gaz), mais elles permettent également de justifier un entretien régulier. Si vous avez réalisé des travaux ou acheté un équipement, elles peuvent fournir des indications concernant les durées de garantie.


8) Les contrats d’entretien

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est responsable des équipements de chauffage qui doivent être en état de fonctionner correctement. Ainsi, le contrat d’entretien est un élément utile à ne pas négliger.



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